Le journal de ce qu’on mange commence souvent par une liste de courses, et la liste se raccourcit quand le loyer augmente. Pâtes, lentilles, œufs, un poulet entier pour trois repas : pour beaucoup de foyers, le budget alimentation est la variable d’ajustement quand le loyer, l’électricité et le carburant pèsent plus lourd. Arrive parfois le mois où même les lentilles ne suffisent plus à boucler le budget, et où le virement du loyer part en retard, puis ne part pas. La dette locative commence là, et la loi prévoit plusieurs étapes avant qu’elle ne devienne une expulsion.
La dette locative, de quoi parle-t-on ?
Une dette locative regroupe les loyers et les charges non payés à leur échéance. Elle ne se règle pas seulement entre le locataire et son propriétaire : dès qu’elle s’installe, la loi du 6 juillet 1989 encadre chaque étape. Le propriétaire qui veut obtenir la résiliation du bail doit d’abord faire délivrer un commandement de payer par un commissaire de justice. La clause de résiliation prévue au bail ne produit effet que six semaines après ce commandement resté sans suite.
Ce commandement n’est pas un simple rappel. Il doit mentionner, à peine de nullité, le délai de six semaines pour payer, le montant du loyer et des charges, le décompte de la dette, l’avertissement qu’à défaut de paiement une procédure de résiliation et d’expulsion peut être engagée, la possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement et celle de demander un délai de grâce au juge. Ces mentions ne sont pas de simples formalités : un commandement qui les omet est nul, et le locataire qui le reçoit a tout intérêt à le lire jusqu’au bout. Lorsque la dette atteint deux fois le loyer hors charges, ou que l’impayé dure depuis deux mois, le commandement délivré pour un propriétaire particulier est en outre signalé à la commission de prévention des expulsions.
L’échéancier : une négociation, puis une décision du juge
Avant le juge, il y a souvent une proposition : rembourser l’arriéré en plusieurs fois, en plus du loyer courant. Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter un échéancier amiable, mais il a souvent intérêt à l’examiner, car le juge pourra de toute façon en imposer un. Le code civil permet au juge, compte tenu de la situation du débiteur et des besoins du créancier, de reporter ou d’échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années. Pour les loyers d’habitation, la loi de 1989 va plus loin : le juge peut accorder jusqu’à trois ans de délais de paiement au locataire qui est en situation de régler sa dette et qui a repris le paiement du loyer courant. Pour alléger les dépenses du quotidien pendant le remboursement, voir des idées de repas simples et rapides.
Pendant ces délais, les effets de la clause de résiliation peuvent être suspendus, et la suspension prend fin au premier nouvel impayé. Un échéancier tenable compte donc plus qu’une promesse trop ambitieuse : 40 euros par mois tenus pendant deux ans protègent davantage le bail que 200 euros promis et jamais versés. Pour tenir ce budget serré, voir les outils numériques pour économiser avec un petit budget.
Le budget, un argument devant le juge
Pour le locataire, un budget écrit, avec les postes alimentation, énergie et transport, sert d’argument concret : il montre ce qui peut être consacré au remboursement sans renoncer à l’essentiel. Le fonds de solidarité pour le logement, mentionné dans le commandement, peut compléter. Pour le propriétaire, un plan réaliste accepté tôt évite souvent des mois de procédure et une dette qui grossit. À l’inverse, un propriétaire qui laisse filer six mois sans réagir se retrouve avec une dette qui dépasse les capacités de remboursement du ménage, et un juge qui ne pourra plus l’étaler raisonnablement. Le bon moment pour en parler, c’est le premier mois de retard, pas le sixième.
Entre les deux, la règle reste la même : parler tôt, écrire, conserver les preuves des versements. Les notions de base sont expliquées dans la définition de la dette locative, et la question de savoir si un propriétaire peut refuser un plan de remboursement est traitée sur monavocatbailleur.fr.
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