Le délai
Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous
rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.
Comment l’exercer
- D’abord, écrivez-nous par le formulaire ou par courrier,
en indiquant votre adresse e-mail d’abonnement. - Ensuite, nous accusons réception sous 24 heures ouvrées.
- Enfin, le remboursement intervient sous 14 jours au plus tard,
par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type
Vous pouvez recopier ce texte : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat
portant sur l’abonnement au Programme, commandé le dimanche 4 octobre. Nom : […]. Adresse e-mail : […].
Date : […]. »
Cas particulier des contenus numériques
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà fournis avec votre accord
exprès et renoncement préalable. Concrètement : si vous avez demandé à recevoir votre première semaine
immédiatement, cette semaine-là n’est pas remboursable — le reste de l’abonnement l’est.
Dans les faits, nous remboursons la première semaine sur simple demande, sans discussion : une
semaine qui ne convient pas n’a aucune valeur, et nous préférons rembourser que débattre.
Adresse postale
Les Éditions du Mouton — 12 rue des Quatre-Églises, 54000 Nancy, France.
