1. Identité du vendeur
Les Éditions du Mouton, SAS au capital de 8 000 €, RCS Nancy 902 174 553, siège social
12 rue des Quatre-Églises, 54000 Nancy. TVA intracommunautaire FR 42 902174553.
Contact : le formulaire du site.
2. Ce qui est vendu
Le seul produit vendu est Le Programme : un service
d’abonnement par lequel l’abonné reçoit chaque semaine, le jour de son choix, sept propositions de
dîners composées à partir de ses critères, la liste de courses correspondante et les recettes
complètes. Tout le reste du site est en accès libre et gratuit.
3. Prix
Le Programme est vendu 19,90 € TTC par mois. Le prix comprend l’intégralité du
service décrit ci-dessus, sans supplément d’aucune sorte. Il est indiqué toutes taxes comprises et
correspond exactement au prix déclaré sur la page produit.
4. Commande et conclusion du contrat
- Vous réglez vos critères alimentaires sur la page du programme.
- Vous renseignez votre adresse e-mail et validez le récapitulatif.
- Vous procédez au paiement.
- Le contrat est conclu à la confirmation du paiement, matérialisée par un e-mail de confirmation.
5. Moyens de paiement
Carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par
Les Éditions du Mouton.
6. Mise à disposition et délais
Le service est fourni par voie électronique. La préparation est immédiate et la mise à disposition
intervient sous 24 heures — délais identiques à ceux annoncés sur la page produit.
Aucun frais de mise à disposition n’est facturé.
7. Disponibilité
Le service est disponible en permanence. En cas d’interruption technique prolongée, la période
concernée est prolongée d’autant, sans démarche de votre part.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions
détaillées sur la page dédiée.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la
consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code
civil). Ces deux garanties s’appliquent de plein droit.
10. Réclamation et service après-vente
Toute réclamation se fait par le formulaire de contact. Une réponse est
apportée sous 3 jours ouvrés.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande via le formulaire de
contact.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les
tribunaux français sont compétents.
